le démembrement de propriété du portefeuille titres CITY YORK Cosson b 9782297004046 Books Livres gratuit le%20d%C3%83%C2%A9membrement%20de%20propri%C3%83%C2%A9t%C3%83%C2%A9%20du%20portefeuille%20titres%20CITY%20YORK%20Cosson%20b%209782297004046%20Books
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Le nombre important de particuliers et de professionnels concerns par le dmembrement de proprit du portefeuille titres a cr le besoin de consacrer un ouvrage ddi ce thme. Cet ouvrage se veut pratique et complet. Il aborde les incidences directes et indirectes de l''arrt Baylet du 12 novembre 1998 en matire de pouvoirs de l''usufruitier et du nu-propritaire. Il prsente une vision complte des diffrents impts applicables et inclut les volutions rcentes sur les plus-values mobilires, sur les rgles d''valuation de l''ISF et sur toutes les nombreuses nouveauts de l''anne 2005 y compris celles de la loi de finances pour 2006. Il dtaille les diffrentes oprations bancaires pouvant se produire sur un compte titres dmembr (ouverture de compte, mandat de gestion...) et fait une comparaison avec une situation de quasi-usufruit. Enfin, il passe en revue et propose de nouvelles pistes de rflexion sur les principaux schmas patrimoniaux envisageables avec le dmembrement du portefeuille titres (donation d''usufruit temporaire, apport de nue-proprit une socit civile, usufruit l''actif d''une socit de capitalisation...). Il prsente galement les avantages et les limites juridiques et fiscales de la convention de gestion du portefeuille dmembr signe entre l''usufruitier et le nu-propritaire. Bertrand Cosson est directeur de l''ingnierie patrimoniale d''une banque prive Paris et il enseigne I''ESCP-EAP.
Cosson b.,le démembrement de propriété du portefeuille titres (CITY YORK),GUALINO,2297004044,749782297004046,Droit fiscal
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le démembrement de propriété du portefeuille titres (CITY YORK) [Cosson b.] on . Le nombre important de particuliers et de professionnels concerns par le dmembrement de proprit du portefeuille titres a cr le besoin de consacrer un ouvrage ddi ce thme. Cet ouvrage se veut pratique et complet. Il aborde les incidences directes et indirectes de l''arrt Baylet du 12 novembre 1998 en matire de pouvoirs de l''usufruitier et du nu-propritaire. Il prsente une vision complte des diffrents impts applicables et inclut les volutions rcentes sur les plus-values mobilires
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